Le prochain créneau, avant le dossier.

SELARL Étude Kervégan tient agenda comme une minute : quarante-cinq ou quatre-vingt-dix minutes au cabinet, rue Kervégan, puis le calendrier légal — appel, recours, saisine. Pas un fil d’audience. Un créneau daté.

Prendre créneau Urgence

Trois délais à porter en marge

Appel d’un jugement du tribunal judiciaire de Nantes: 1 mois
Recours contre un permis de construire: 2 mois
Saisine du conseil de prud’hommes de Nantes: selon le titre

Délais courants de procédure. Le point de départ se lit sur l’acte, pas sur un souvenir. Voir le registre.

Articles de l’étude

Domaines 01 à 08

01
Famille et successions
Calendrier de divorce, inventaire, délai de partage. Créneaux de Maëlle Kervégan.
02
Travail et prud’hommes
Saisine, bureau de conciliation, mise en état. Créneaux de Solène Biraud.
03
Sociétés
Constitution, pactes, contrôles. Créneaux de Thibault Lemoine.
04
Immobilier et baux
Congé, commandement, délai d’expulsion. Créneaux de Camille Josselin.
05
Pénal et urgence
Garde à vue, comparution, appel. Créneaux de Yann Guérin.
06
Urbanisme
Permis, PLUm de Nantes, recours de deux mois.
07
Consommation
Crédit, garantie, médiation avant l’audience.
08
Droit des étrangers
OQTF, délais de recours, rendez-vous préfecture.