Convention
Honoraires : la méthode
Le chiffre se lit sur tarifs.html. Ici : comment le temps se vend, comment le forfait se ferme, comment la convention se signe.
Le temps nommé
Le cabinet vend d’abord un créneau. Quarante-cinq minutes pour poser le calendrier. Quatre-vingt-dix minutes lorsqu’il faut ouvrir pièces et délais. L’heure hors forfait reprend le travail qui déborde le cadre convenu — une pièce tardive, une audience ajoutée, un incident de mise en état.
Le forfait fermé
Certains objets se prêtent à un prix clos : divorce par consentement mutuel lorsque le dossier est complet ; congé et bail lorsque les dates sont nettes ; constitution de SAS lorsque les associés sont d’accord ; recours contre un permis lorsque le délai de deux mois est encore ouvert. Le forfait décrit les actes inclus. Ce qui sort du cadre revient à l’heure.
La convention écrite
Avant toute diligence suivie, une convention d’honoraires fixe l’objet, le mode (temps, forfait, ou mélange), les frais et le sort de l’aide juridictionnelle. Maëlle Kervégan, avocate chargée de la publication, vise les modèles. Yann Guérin vise les conventions d’urgence lorsque la garde à vue ne laisse pas le temps d’un rendez-vous de jour.
L’aide juridictionnelle
L’étude accepte l’AJ selon le barème en vigueur. Le créneau de première lecture reste possible hors AJ lorsque le délai court et que la décision d’admission n’est pas encore tombée. La régularisation se fait ensuite.
Ce que la méthode refuse
Pas de tarif « à la tête du client ». Pas de forfait verbal. Pas de dossier ouvert sans date de prochain acte. Le temps est le produit : s’il n’est pas écrit, il n’est pas dû — et s’il n’est pas réservé, il n’est pas tenu.