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SELARL · barreau de Nantes

Étude Kervégan

Le créneau avant le dossier.

Article 04

Immobilier et baux

Créneaux de Camille Josselin — jeudi 14h30.

Le congé, le commandement, le délai d’expulsion : trois horloges distinctes. Les confondre coûte un trimestre. Le forfait bail / congé (650 € HT) suppose un acte dont les dates sont déjà lites. L’heure reprend lorsqu’il faut reconstruire le calendrier locatif.

En vente, le délai de rétractation et les conditions suspensives ont une fin. En copropriété, l’assemblée a la sienne. Camille Josselin aligne ces termes sur le papier, pas sur le voisinage de Feydeau.

Château des ducs de Bretagne à Nantes, remparts et logis de pierre claire.
Pierre nantaise — le titre se lit comme un rempart : par assises datées.

Orientation générale. Le bail seul fait foi.

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