Article 08
Droit des étrangers
Créneau dès que la notification porte une heure.
Une OQTF, une obligation de quitter, un refus de titre : le recours se compte parfois en jours, parfois en mois, toujours à partir de la notification. L’heure inscrite sur l’acte l’emporte sur le souvenir du passage en préfecture.
Le cabinet prépare le recours et le calendrier de pièces. Il ne tient pas le guichet. Un créneau de 45 minutes suffit à ouvrir le délai ; quatre-vingt-dix minutes lorsqu’il faut relire un dossier de regroupement déjà constitué.
Urgence : téléphone, pas formulaire.