Rentrée solennelle du barreau de Nantes
L’année judiciaire ouvre. Les créneaux de septembre se tiennent déjà.
Registre 2026
Notes d’étude
Douze notes, août–septembre 2026. Orientation sur les délais et le calendrier. Pas un avis sur votre affaire. Pas un compte rendu d’audience.
Appel du TJ de Nantes vers Rennes
Un mois après signification. La cour siège à Rennes.
Ouverture des créneaux d’automne
45 et 90 minutes, rue Kervégan, agenda fermé hors créneau.
Saisine des prud’hommes à Nantes
Le tampon de greffe n’attend pas la pièce manquante.
Garde à vue et délai de l’avocat
L’heure de placement commande l’heure d’arrivée.
Recours permis et PLUm de Nantes
Deux mois. Le dossier se monte avant le dépôt.
Commandement de payer et calendrier
Les délais du décret se lisent sur l’acte d’huissier.
Divorce : poser le calendrier
Consentement, audience, mesures : chaque voie a ses dates.
Signification, point de départ
Sans date d’acte, le délai n’a pas commencé.
Contrôle URSSAF des TPE nantaises
La période vérifiée a une fin. La réponse aussi.
Mise en état : tenir le calendrier
Ordonnance, conclusions, clôture. Rien n’est « bientôt ».
Prescription et voisinage à Feydeau
Murs mitoyens, vues, troubles : le temps prescrit.