Travail et prud’hommes

La saisine du conseil de prud’hommes de Nantes a un greffe et un ordre. Le délai pour agir dépend du titre : salaires, licenciement, harcèlement, prise d’acte. On ne « sent » pas le délai. On le calcule à partir de la notification ou de la rupture.

Le premier créneau sert à dater. Le second, souvent à quatre-vingt-dix minutes, sert à assembler les pièces que le bureau de conciliation et la mise en état exigeront. Une pièce tardive décale l’audience plus sûrement qu’un mémoire éloquent.

Solène Biraud tient aussi les ruptures négociées lorsque le calendrier de transaction est encore ouvert. Le forfait n’existe pas en la matière : trop d’incidents. L’heure hors forfait s’applique.

Note d’orientation, pas un avis sur votre contrat.

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