Articles 01 à 08
Domaines
Huit matières. Chaque dossier entre par un créneau, pas par une file d’attente anonyme. Le temps utile — délai légal, calendrier de mise en état, date de signification — se pose dès la première minute.
- 01
Famille et successions
Divorce, mesures provisoires, partage. Maëlle Kervégan tient les créneaux du mardi et du jeudi.
- 02
Travail et prud’hommes
Rupture, heures, harcèlement, saisine nantaise. Solène Biraud.
- 03
Sociétés
SAS, pactes, cessions, contrôles. Thibault Lemoine.
- 04
Immobilier et baux
Vente, copropriété, congé, commandement. Camille Josselin.
- 05
Pénal et urgence
Garde à vue, comparution, instruction. Yann Guérin.
- 06
Urbanisme
Permis, PLUm, recours de deux mois. Camille Josselin.
- 07
Consommation
Crédit, garantie, clauses, médiation avant l’assignation.
- 08
Droit des étrangers
OQTF, titre, regroupement : le délai se compte à l’heure de notification.