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SELARL · barreau de Nantes

Étude Kervégan

Le créneau avant le dossier.

Article 06

Urbanisme

Camille Josselin — jeudi 14h30, forfait recours permis.

Deux mois. Affichage sur le terrain, notification, délibération. Le PLUm de Nantes se lit avant le recours, faute de quoi le mémoire arrive après la forclusion. Le forfait recours permis (2 200 € HT) inclut le dépôt dans le délai encore ouvert et un créneau de cadrage.

Rempart sud du château des ducs de Bretagne à Nantes, pierre et fossé.
Rempart — l’alignement urbain a toujours eu une date d’ouverture de brèche.

Pas un avis sur un permis précis. Apportez l’arrêté et la preuve d’affichage.

Prendre créneau

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