Saisir le conseil de prud’hommes de Nantes sans perdre le terme

Le conseil de prud’hommes de Nantes a un greffe. Il tamponne une date. Cette date n’est pas celle où vous avez décidé d’agir. C’est celle de la saisine régulière. Avant elle, Solène Biraud demande le titre : licenciement, salaires, harcèlement, rupture. Chaque titre a un délai. Les confondre, c’est écrire le mauvais terme en marge. Un créneau de quarante-cinq minutes suffit souvent à trouver le titre. Il ne suffit pas à rédiger la saisine si les pièces manquent.

Le point de départ se lit sur une lettre remise, une notification, un premier manquement, une fin de relation. On ne le « sent » pas. On le calcule. Le second créneau, souvent quatre-vingt-dix minutes, sert à assembler ce que le bureau de conciliation et la mise en état voudront voir. Une pièce tardive décale l’audience plus sûrement qu’un mémoire éloquent. « Je l’apporterai le jour J » n’est pas un calendrier.

Nous ne promettons pas l’issue. Nous promettons une saisine datée lorsque le dossier le permet. L’aide juridictionnelle est acceptée selon le barème ; elle n’arrête pas le délai pendant que le bureau décide. Si le terme est proche, le créneau précède l’admission. La convention le mentionne. L’heure hors forfait reprend les incidents : nouvelle pièce de l’employeur, report, appel.

Les TPE nantaises viennent aussi, côté employeur. Le calendrier est le même miroir : délai pour conclure, date de conciliation, mise en état. Thibault Lemoine n’intervient ici que si la société entière est en cause — un contrôle, un pacte, une cession. Le contrat de travail reste à Solène Biraud. Deux cachets, deux créneaux, pas une réunion floue.

Le palais de l’île de Nantes n’est pas le siège du conseil. Comptez l’adresse exacte de l’audience lorsqu’elle est fixée. Le tram et le contrôle d’entrée n’allongent pas un délai de conclusions. Solène Biraud porte les dates en marge, à l’encre vermillon du registre interne, comme le reste de l’étude.

Pas un avis sur votre bulletin ni sur une lettre de licenciement. Apportez le contrat, les lettres, les relevés, les échanges. Le tampon attend ces feuilles, pas un récit d’été. Réservation : secretariat@etude-kervegan.fr. Lundi 10 heures, mercredi 16 heures, tant que la grille tient.

Un licenciement notifié en juillet n’attend pas septembre pour commencer à prescrire. Un rappel de salaires a son propre terme, souvent plus long, jamais identique. Solène Biraud les écrit sur deux lignes distinctes. Si l’employeur produit une transaction inachevée, le calendrier de la transaction et celui de la saisine se regardent : l’un peut fermer l’autre. Cela se décide au créneau, sur pièces, pas sur une impression de couloir au palais. L’étude n’assiste pas à une audience sans date de prochain acte déjà portée au dossier interne.